Objectifs de la formation : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Présentation :
La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire requiert une vigilance particulière des employeurs afin de la mener à bien.
De nombreuses procédures sont malheureusement souvent menées dans la précipitation générant un risque important de contentieux.
Et pour cause, il s’agit d’une procédure complexe, guidée par de grands principes tel que le principe « non bis in idem » et lors de laquelle l’examen de la convention collective nationale applicable à la relation contractuelle ne doit pas être négligé.
Cette formation sera ainsi l’occasion de revenir sur les grands principes de la procédure disciplinaire, sur les différents points de vigilance à connaître, ainsi que sur les dernières jurisprudences rendues sur le sujet.
Objectifs de la formation :
- Savoir identifier les éléments nécessaires à la constitution d’un dossier disciplinaire
- Savoir identifier les risques liés à la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire pour les prévenir en amont
- Maitriser tous les aspects de la procédure disciplinaire
