Les aléas d'un chantier de construction FC24C025_23

Les aléas d'un chantier de construction
75,00 €
Avocats moins de deux ans

Spécifications

50 euros pour les avocats des 2 premières années soumis à l'obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
14h - 17h
Madame Nadia Otmane Telba, Avocate
Droit immobilier
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

 

Objectif : défendre un client ayant fait construire son bien immobilier

 

Programme :

Les aléas naturels : Prises en compte des aléas naturel : le sol. Vérifier les qualités géologiques et hydrologiques du terrain

- Les aléas juridiques : quel montage juridique pour mon opération de construction? le recours à CCMI et responsabilité de l’architecte, du notaire, du banquier, le rôles des courtiers en travaux…

Pour quelles constructions et quels ouvrages ? (construction sur existants responsabilité décennale ou contractuelle ?) 

Le rôle des assurances dans la prévention des risques ( les assurances RC , les assurances après réception quand souscrire une DO) .

Prévenir les troubles anormaux du voisinage.

Les aléas liés au choix des matériaux, et des constructeurs :

- Quels risques en cas de recours à des sociétés étrangères

- Quelles précautions en cas de recours à des matériaux innovants ( ecomatériaux)

La responsabilité des constructeurs :

- tableau des responsabilités avant et après réception

- l’immixtion fautive du maitre de ouvrage.

- Étendue des responsabilités et garanties d’assurance en cas d’utilisation d’Eco matériaux.

- Le défaut de performance thermique et énergétique.

- Responsabilité des vendeurs et fabricants

- Responsabilité des constructeurs en cas de manquements graves aux règles de l’art.

Les obligations de formation  : https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-obligations-de-formation-continue

NIVEAUX DES FORMATIONS

Conformément à l’article 1 de la décision normative du Conseil National des Barreaux, l'identification du niveau d’enseignement est le suivant

Actualisation = Tout public et Vie Professionnelle

Niveau 1 = Acquisition des fondamentaux

Niveau 2 = Approfondissement des connaissances et pratique de la matière

Niveau 3 = Expert - s’adresse aux spécialistes et praticiens confirmés de la matière 

INSCRIPTIONS A NOS FORMATIONS

Toutes nos formations sont référencées QUALIOPI. Un minimum de 5 participants est requis pour que la formation ait lieu. Pour favoriser une interactivité, les formations en classe virtuelle sont limitées à 25 participants.

Toute annulation ou remplacement doit intervenir au plus tard 24 heures avant la formation. A défaut, aucun remboursement ne sera possible.

FIF-PL : les tarifs de l'HEDAC sont calculés en fonction d'une dotation globale versée par le FIF-PL. Nos formations ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de prise en charge individuelle .

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile. Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d’impôt peut être téléchargé sur www.impots.gouv.fr (cerfa n°12635 *02).



 

 



 

 BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

  

 

Logo Qualiopi 150dpi Bureautique 56 


 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr