Noël de la formation - EXCLUSIVEMENT EN PRESENTIEL ndf2023

LUNDI 18 DECEMBRE 2023– 9h30-17h30 - Pratique du droit des successions
Intervenants : Monsieur Nicolas Bollon, magistrat et Madame Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l’Institut National des formations notariales.
Niveau 2-3.
Partie 1 : les successions.
partie 2 : les aspects procéduraux du partage judiciaire.
sujets abordés : dévolution successorale, contentieux de l’option successorale, contentieux de la gestion de l’indivision successorale, l’héritier mineur, les libéralités, les créanciers à la
succession, la procédure de liquidation et partage judiciaire.
Formation sur la journée entière.

MARDI 19 DECEMBRE 2023– 9h30-12h30
Echanges croisés sur la conduite du procès prudhomal
Intervenants : Monsieur Rodolphe Olivier, avocat, Cabinet CMS – FL, Monsieur David Metin avocat, Madame Sulpice, Vice-Présidente du CPH de Chartres et Monsieur Julien Février, magistrat et ancien juge départiteur.
Niveau 2.

MARDI 19 DECEMBRE 2023– 14h-17h30
Echanges croisés sur la preuve en droit du travail
Intervenants : Monsieur Rodolphe Olivier, avocat, Cabinet CMS – FL, Monsieur David Metin, avocat, Madame Sulpice, Vice-Présidente du CPH de Chartres et Madame Aurélie Prache, Présidente de la chambre sociale de la Cour d’Appel de Versailles
Niveau 2.

MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 - 9h30-12h30
Le régime disciplinaire des personnes détenues
Intervenants : Madame Amélie Morineau, avocate, Monsieur Stéphane Scotto, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, Madame Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Niveau 2.

MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 - 14h-17h30
Les droits des personnes détenues
Intervenants : Madame Amélie Morineau, avocate, Monsieur Eric Senna, magistrat, Monsieur Stéphane Scotto directeur interrégional de la DISP Paris (service droit pénitentiaire), Madame Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Niveau 2.