Le point sur la fraude à l'assurance FC23C132_23

Pour les avocats, il importe d’identifier les risques de fraude à l’assurance, afin de s’investir dans un contentieux en pleine expansion, tant pour les assurances IARD que pour les assurances de personnes.  

La fraude à l’assurance est un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance. Il s’agit aussi de comprendre l’application de la directive européenne Solvabilité 2.