Bornage : actes anciens et limites de propriété FC24C072_23

Bornage : actes anciens et limites de propriété
75,00 €
Avocats moins de deux ans

Spécifications

21-06-2024
50 euros pour les avocats des 2 premières années soumis à l'obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
14h - 17h
Monsieur Jean-Philippe BODIN, géomètre-expert
3h
Formation à distance via TEAMS

 

- OBJECTIF PEDAGOGIQUE : cette formation a pour but d'expliciter quels sont les services qui archivent les actes notariés et leurs publications ainsi que la manière de les solliciter. Y est fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété.

Le recherche d'actes anciens représente une part importante du bornage car le géomètre-expert doit s'y référer (même si un bornage ne se résume pas seulement à cette seule recherche documentaire). Vous apprendrez à obtenir par vous même ces actes qui peuvent également porter mentions de servitudes et autres informations foncières.

 

- PLAN :

1 contexte législatif

2 premières conditions

3 recherches hypothécaires

4 recherches cadastrales

5 nom du document produit et cas particuliers

6 spécificités liées à la délimitation du domaine public

Les obligations de formation  : https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-obligations-de-formation-continue

NIVEAUX DES FORMATIONS

Actualisation = Tout public et Vie Professionnelle

Niveau 1 = Acquisition des fondamentaux

Niveau 2 = Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière

Niveau 3 = Expert - s’adresse aux spécialistes et praticiens confirmés de la matière 

INSCRIPTIONS A NOS FORMATIONS

Toutes nos formations sont référencées QUALIOPI. Un minimum de 5 participants est requis pour que la formation ait lieu. Pour favoriser une interactivité, les formations en classe virtuelle sont limitées à 25 participants.

Pour toute annulation, le service de la formation continue (formationcontinue@hedac.fr) doit être prévenu au plus tard 48 heures avant la formation. A défaut, aucun remboursement ne sera possible.

Un remplacement de participant est possible,  le service de la formation continue doit être prévenu au plus tard 24 heures avant la formation.

FIF-PL : les tarifs de l'HEDAC sont calculés en fonction d'une dotation globale versée par le FIF-PL. Nos formations ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de prise en charge individuelle .

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile. Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d’impôt peut être téléchargé sur www.impots.gouv.fr (cerfa n°12635 *02).



 
 



 

  BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

  

 

 

 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr