Bornage : actes anciens et limites de propriété FC24C072_23

Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

Présentation :

Cette formation a pour but d'expliciter quels sont les services qui archivent les actes notariés et leurs publications ainsi que la manière de les solliciter. Y est fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété.

Le recherche d'actes anciens représente une part importante du bornage car le géomètre-expert doit s'y référer (même si un bornage ne se résume pas seulement à cette seule recherche documentaire). Vous apprendrez à obtenir par vous même ces actes qui peuvent également porter mentions de servitudes et autres informations foncières.

- PLAN :

1 contexte législatif

2 premières conditions

3 recherches hypothécaires

4 recherches cadastrales

5 nom du document produit et cas particuliers

6 spécificités liées à la délimitation du domaine public