Les mineurs victimes FC24C067_23

Les mineurs victimes
75,00 €
Avocats moins de deux ans

Spécifications

17-06-2024
50 euros pour les avocats des 2 premières années soumis à l'obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux, Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
9h30 - 12h30
Monsieur Philippe BONFILS, Avocat et Professeur des Universités
Droit pénal, Droit des enfants
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

 

Il s’agit de présenter les réformes récentes en droit pénal des mineurs victimes, notamment issues de la loi du 21 avril 2021(réforme du viol et et des autres infractions sexuelles, incrimination spécifique des agressions sexuelles sur mineur de 15 ans, aménagements spécifiques de la prescription de l’action publique…).

Il s’agit aussi de présenter les évolutions récentes relatives à l’action civile des mineurs



 
 



 

  BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

  

 

 

 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr