L'évaluation du déficit fonctionnel permanent FC24C073_23

En matière de dommage corporel, la nomenclature Dintilhac nous permet d’identifier et de délimiter les différents postes de préjudices des victimes directes. Parmi ces postes de préjudices, le déficit fonctionnel permanent est un poste récurent, parfois perçu comme un poste « simple », « facile à chiffrer ». En réalité, il n’en est rien.

Le déficit fonctionnel permanent est un poste de préjudice non négligeable qu’il convient d’étudier et d’approfondir en ce qu’il représente concrètement un poste de préjudice discuté.

La formation se propose de s’attarder sur le poste du déficit fonctionnel et d’en reprendre tous les contours et aspects, tant dans sa définition et ses composantes, que dans son chiffrage et les différentes modalités de calculs retenus, proposées, envisagées outre les (récentes) règles d’imputation des recours des tiers payeurs.