Les femmes victimes de violences basées sur le genre FC24C101_23

Les femmes victimes de violences basées sur le genre
75,00 €
Avocats moins de deux ans

Spécifications

30-09-2024
50 euros pour les avocats des 2 premières années soumis à l'obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
9h30 - 12h30
Madame Clémence COTTINNEAU, avocate
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

 

 

OBJECTIF : A la fin de la formation, les participants seront en capacité d’identifier :

- le cadre juridique international, régional et national protecteur des victimes de violences basées sur le genre

- les procédures d'assistance et les procédures contentieuses en matière de violences basées sur le genre

PROGRAMME :

- Les violences basées sur le genre et les mesures d'accompagnement des victimes

- Les normes internationales, régionales et nationales

- Les juridictions compétentes et les recours contentieux

- La procédure de mise en oeuvre des mesures de protection avant la phase contentieuse

- La procédure contentieuse pour une défense efficace.



 
 



 

  BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

  

 

Logo Qualiopi 150dpi Bureautique 56 

 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr