Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
PRÉSENTATION GÉNÉRALE :
L’exercice de la profession d’avocat expose à des responsabilités multiples : civile, pénale et disciplinaire. Chacune obéit à des règles spécifiques, mais elles peuvent se cumuler et produire des effets redoutables sur la réputation, l’activité ou la structure du cabinet.
Cette formation vise à clarifier les contours de ces responsabilités, à identifier les comportements à risque et à renforcer les bons réflexes de prévention au quotidien.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
• Comprendre les régimes juridiques de responsabilité applicables à l’avocat. • Distinguer clairement responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
• Identifier les comportements, pratiques ou négligences susceptibles d’engager l’une ou plusieurs de ces responsabilités.
• Acquérir les bons réflexes pour prévenir ou gérer une mise en cause.
DÉROULÉ DE LA FORMATION :
1. Introduction interactive : responsabilité et exercice quotidien (30 min)
o Quiz de positionnement : quelles responsabilités sont mal comprises ?
o Cas concrets anonymisés : expériences de mise en cause.
2. Responsabilité civile : faute, préjudice, lien de causalité (45 min)
o Obligations de moyens, devoir de conseil, prescription.
o Cas fréquents : oubli de délai, erreur dans l’acte, perte de chance.
o Relations avec les assureurs (RCP, déclaration).
3. Responsabilité pénale : quand l’avocat franchit la ligne (45 min)
o Infractions possibles : abus de confiance, violation du secret, blanchiment.
o Délit de solidarité ou complicité passive ?
o Positionnement en cas d’enquête ou de perquisition.
4. Responsabilité disciplinaire : le lien avec les deux autres (30 min)
o Principes généraux : faute déontologique et procédure.
o Interactions entre responsabilités civile, pénale et disciplinaire.
5. Prévention des mises en cause : outils et réflexes (30 min)
o Cartographie des risques selon les domaines.
o Boîte à outils : checklist, documentation, relecture croisée.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES : • Quiz interactif • Études de cas inspirées du terrain • Revue de situations types • Élaboration collective de fiches réflexe
