Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Présentation :
La législation applicable aux étrangers représentant une menace à l’ordre public a beaucoup évolué au cours des dernières années. Lorsqu’un demandeur d’asile (ou un réfugié) constitue une menace grave pour la sûreté de l’État ou que sa présence constitue une menace grave pour la société française, les directives européennes ont multiplié les dispositions légales permettant de lui refuser le statut de réfugié.
À l’issue de cette séquence, les participants seront capables d’identifier les dispositions légales s’appliquant à un demandeur d’asile représentant une menace à l’ordre public.
