L'indemnisation des préjudices professionnels FC24C088_23

Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

Présentation : 

Souvent l'un des postes les plus importants, le "préjudice professionnel", qui se conjugue au pluriel, reste mal cerné. Cette présentation vise à aborder plusieurs questions relatives à la définition de ces postes, ainsi qu'à leur chiffrage:
- Qu'est-ce qu'une incapacité professionnelle, totale ou partielle ?
- Comment caractériser - et faire reconnaître - la capacité de travail restante et/ou la possibilité d'un reclassement et/ou d'une réorientation ?
- Quels sont les rôles et poids respectifs de l'Expert judiciaire d'une part et de la médecine du travail d'autre part ?
- Quelle articulation trouver entre les principes de réparation intégrale, sans perte ni profit, et la règle de non mitigation ?
Enfin, quelles sont les règles et méthodes de chiffrage de ces préjudices, qu'il s'agisse des pertes de gains, des pertes de retraite et de l'incidence professionnelle ?

Plan :

Partie I. Définitions

 Partie II. Articulation / Cumul de ces deux postes

 Partie III. Les différents cas d’incapacité professionnelle

 Partie IV. Incapacité, réparation intégrale et principe de non mitigation

 Partie V. Le calcul des PGPF