Le divorce international FC24C113_23

Le divorce international
75,00 €
Avocats moins de deux ans

Spécifications

14-10-2024
50 euros pour les avocats des 2 premières années soumis à l'obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
14h - 17h
Monsieur Maxime EPPLER, Avocat
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit international et de l'Union européenne
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

Cette formation s’adresse aux « nouveaux » praticiens du droit de la famille, à l’heure où près de 40% des dossiers de divorce présentent au moins un élément d’extranéité.

Au-delà de la résolution des conflits de lois et de juridictions inhérents aux procédures de divorce international, il s’agira surtout d’acquérir un « reflexe international » permettant de se poser les bonnes questions, au bon moment.

Cette formation s’inscrit pleinement dans les réformes récentes en matière de divorce, qu’il s’agisse du divorce amiable (ou la question du divorce non judiciaire entraine de nombreuses questions notamment sur la circulation de ce type de divorces à l’étranger) ou du divorce contentieux.

 

Objectifs : 

  • Savoir déterminer si l’on est en présence d’un divorce international
  • Résoudre les conflits de lois et de juridictions sur le prononcé du divorce, la responsabilité parentale, les obligations alimentaires et la liquidation du régime matrimonial
  • Savoir gérer les incidences d’une procédure à l’étranger, que le juge français soit saisi parallèlement au juge étranger (litispendance) ou s’il s’agit de faire circuler un divorce en France ou à l’étranger (reconnaissance et exequatur)

 

Les obligations de formation  : https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-obligations-de-formation-continue

NIVEAUX DES FORMATIONS

Actualisation = Tout public et Vie Professionnelle

Niveau 1 = Acquisition des fondamentaux

Niveau 2 = Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière

Niveau 3 = Expert - s’adresse aux spécialistes et praticiens confirmés de la matière 

INSCRIPTIONS A NOS FORMATIONS

Toutes nos formations sont référencées QUALIOPI. Un minimum de 5 participants est requis pour que la formation ait lieu. Pour favoriser une interactivité, les formations en classe virtuelle sont limitées à 25 participants.

Pour toute annulation, le service de la formation continue (formationcontinue@hedac.fr) doit être prévenu au plus tard 48 heures avant la formation. A défaut, aucun remboursement ne sera possible.

Un remplacement de participant est possible,  le service de la formation continue doit être prévenu au plus tard 24 heures avant la formation.

FIF-PL : les tarifs de l'HEDAC sont calculés en fonction d'une dotation globale versée par le FIF-PL. Nos formations ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de prise en charge individuelle .

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile. Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d’impôt peut être téléchargé sur www.impots.gouv.fr (cerfa n°12635 *02).



 
 



 

  BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

  

 

 

 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr